LA GOUVERNANCE LOCALE ET ADMINISTRATIVE
LA GOUVERNANCE LOCALE ET ADMINISTRATIVE
A. L’organisation et la gestion municipale
L’Organe délibérant est le Conseil Municipal (CM). Il a pour mission la définition, l’élaboration et l’adoption des grandes orientations de développement de la commune. Il est également chargé du suivi de l’action du Maire et de l’exécution des plans de développement et du budget.
Le Conseil Municipal, élu pour un mandat de cinq (05) ans, composé au départ de 20 conseillers compte actuellement 11 dont dix (10) conseillers du MPP et un (1) de la NAFA, suite à la démission de 09 dont 06 du CDP et 03 de l’UPC.
Aucune femme ne siège au Conseil municipal. Par ailleurs, la grande majorité des Conseillers municipaux est lettrée ; ce qui rend facile la prise en charge de leur rôle et de leurs engagements vis-à-vis des populations à la base. Ainsi, le Conseil municipal de Douna est composé de 18% de conseillers illettrés, 73% de niveau secondaire et 9% de niveau supérieur.
En somme, le Conseil Municipal connaît un fonctionnement normal et régulier au rythme de 4 sessions ordinaires pour les années 2016, 2017 et 2018 et une session extraordinaire en 2016, avec une participation effective des Conseillers municipaux.
L’Organe exécutif (le Maire) est élu par l’instance délibérant et il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal. Le Maire est le chef de l’administration communale, l’ordonnateur du budget, l’officier d’état civil et de police judiciaire. Il est aussi le président du Conseil Municipal. Il est secondé par 02 Adjoints.
2. Les services municipaux et ressources humaines
Les services municipaux sont structurés de la manière suivante :
- Le Cabinet du Maire, un (1) agent ;
- Le Secrétariat Général, composé de deux (2) agents ;
- Le service de la comptabilité, un (1) agent ;
- Le service de l’Etat civil, un (1) agent ;
- La régie des recettes comptant un (1) agent ;
- Le service foncier rural, un (1) agent ;
- Le service de l’action sociale, un (1) agent.
Au total, la mairie compte huit (8) agents dont deux (2) mis à disposition et six (6) recrutés par la mairie. Pour atteindre les résultats plus probants, la mairie doit veiller à combler les effectifs manquants et assurer un renforcement des capacités opérationnelles de son personnel.
3. Les Conseils Villageois de Développement (CVD)
Les CVD sont des organes consultatifs. Ils sont mis en place par le Conseil Municipal pour donner des avis sur toutes les questions relatives aux actions de développement des villages rattachés à la commune. Les membres participent à la conception, à la coordination et la mise en œuvre du plan de développement de leurs villages respectifs. Aussi, concourent-ils à l’animation des différentes commissions spécifiques mises en place par le Conseil Municipal pour la gestion et la promotion du développement local.
Les ressources matérielles constituées essentiellement de matériel de bureau et la logistique ont contribué à relever le niveau d’équipement des différents services. En termes de matériels informatiques, il ressort que la Mairie n’est pas suffisamment dotée. En outre, certains équipements sont dans un état défectueux. Pour un fonctionnement optimal des services, il faudrait acquérir en supplément quatre (4) ordinateurs complets, deux (2) ordinateurs portables et une imprimante.
5. Les ressources financières et le budget communal
Les stratégies de mobilisation des ressources financières sont la déclaration des impôts et taxes auprès des services des impôts, les taxes communales collectées par les services du trésor public, les plaidoyers de la commune auprès de ses partenaires techniques et financiers pour le financement des projets.
Tandis que les recettes d’investissement ont baissé au cours des cinq (5) dernières années, celles de fonctionnement ont été en haussé. En effet, les recettes d’investissement sont passées de 148,26 millions en 2015 à 35,29 millions de F CFA en 2019, soit une baisse de 76,20%. Les recettes de fonctionnement sont passés de 20,27 millions FCFA en 2015 à 58,22 millions FCFA, soit une hausse de 187,22%.
L’évolution de ces indicateurs indique que des efforts supplémentaires sont à réaliser en termes de maitrise du budget. En effet, des charges incompressibles de fonctionnement sont en constante hausse dans leur ensemble, toute chose qui impacte négativement le volume des ressources financières affectées à l’investissement.
La capacité d’autofinancement (CAF) qui doit permettre à la commune d’assurer une partie de ses besoins en investissements ne lui permet pas d’exécuter les projets de développement dont le besoin pressant a été révélé au niveau des communautés à la base sans apports extérieurs.
B La gestion des conflits
La terre faisant l’objet de support de toute activité humaine, cela a pour conséquence une compétition âpre pour son occupation et son contrôle. Cette lutte engendre parfois des tensions au sein de la population. Dans la commune de Douna, il existe donc quelques cas de conflits.
D’une manière générale, les conflits fonciers, lorsqu’ils apparaissent, sont résolus soit dans un cadre traditionnel, soit dans un cadre administratif. Les protagonistes s’en remettent d’abord aux autorités traditionnelles.
Avec la loi portant Régime foncier rural, des commissions de conciliation foncière villageoises (CCFV) sont mises en place faisant d’elles entre autres des structures locales compétentes en matière de conciliation foncière. C’est en cas de non conciliation que le juge peut être valablement saisi d’un conflit foncier rural avec le procès-verbal de non conciliation produit par la CCFV du lieu du conflit.
Pour une meilleure synergie d’actions liées à la prévention et à la résolution des conflits fonciers, il y a nécessité donc de :
- mettre l’accent sur la communication permanente et la sensibilisation à travers les médias (radios locales), les théâtres-forum, les canaux traditionnels de communication, etc.);
- vulgariser les textes législatifs et réglementaires ;
- tenir compte des us et coutumes en général qui régissent l’accès ou le contrôle des ressources naturelles et du foncier ;
- prendre en compte les perceptions des différents acteurs impliqués dans l’utilisation des ressources naturelles.
La question sécuritaire constitue un enjeu majeur dans la commune de Douna au regard de la situation sécuritaire nationale. En matière de gouvernance notamment en termes de sécurité et de défense, la commune abrite des services de l’Etat en l’occurrence le poste de police de Douna.
Selon les responsables des services de sécurité, les principaux problèmes de sécurité dans la commune sont : les cambriolages et les accidents de circulation. Les principaux facteurs explicatifs sont le chômage, la pauvreté et les excès de vitesse.
Pour faire face à ces problèmes de sécurité, les services de sécurité effectuent en permanence des contrôles divers, des patrouilles dissuasives et des actions de sensibilisation, et ce malgré les contraintes liées à l’insuffisance et le mauvais état des moyens roulants et des matériels informatiques, la faible dotation en carburant et l’insuffisance en matière de collaboration de la population.
Au regard des missions très délicates des forces de sécurité et de défense, des actions fortes doivent être engagées aussi bien par l’Etat que par la commune pour permettre d’assurer une meilleure protection des populations et de leurs biens. En termes d’actions proposées, on note :
- la dotation des services de sécurité en moyens roulants adéquats ;
- la sensibilisation pour la collaboration de la population ;
- la dotation suffisante en carburant pour les patrouilles.
